Directives relatives à la protection et à la sécurité des données pour l’utilisation de la plate-forme internet JANZZ.jobs

(Version 2.1, valable à partir du 25 Mai 2018

Grâce à JANZZ, JANZZ Ltd, Nidelbadstrasse 6, 8038 Zurich/Suisse («EXPLOITANT») met à la disposition des abonnés participants et d’autres utilisateurs des prestations de service bénéficiant d’une protection optimale des données et de l’anonymat. L’EXPLOITANT recueille uniquement les informations personnelles nécessaires à l’exécution de ses prestations de service et laisse, par ailleurs, aux utilisateurs le soin de décider de la nature et de l’étendue des données personnelles enregistrées dans sa base de données. L’EXPLOITANT traiteces données de manière confidentielle et de manière ciblée. Lors du traitement des données, L'EXPLOITANT respecte toutes les lois sur la protection des données applicables (en particulier la loi suisse sur la protection des données, l'ordonnance correspondante et, le cas échéant, le règlement européen sur la protection des données) et les principes énoncés suivants.

Les présentes Directives relatives à la protection et à la sécurité des données («DPSD») font, dans leur version actuelle, partie intégrante des conditions générales de vente relatives à l’utilisation de la plate-forme Internet JANZZ («CGV»). Sous réserve de prescriptions légales obligatoires et des CGV, les DPSD régissent le traitement des données mises à la disposition par les utilisateurs sur la plate-forme JANZZ ou générées lors de l’utilisation de JANZZ. Lors de l’inscription et de chaque connexion à JANZZ, l’abonné et chaque utilisateur de JANZZ approuvent expressément le traitement de leurs données (en particulier la collete, la transmission, la modification, le stockage et le transfert de données personnelles, démographiques et comportamentales) dans le respect desdits principes. La version actuelle des DPSD est publiée sur JANZZ.jobs. En cas de différences d’interprétation éventuelles entre la traduction et le texte allemand d’origine, le texte allemand d’origine fait foi.

1. Principe
   JANZZ.jobs est une prestation de service payante qui rassemble des compétences, des expériences et des savoir-faire spécifiques d’utilisateurs et leur permet d’entrer en contact à condition qu’ils remplissent certaines conditions préalables. Sous réserve d’affichage dans la rubrique JANZZ FINDER (voir article 5 ci-après), également accessible sans inscription préalable sur le site Web, les internautes peuvent avoir accès à des profils publics («PROFILS PUBLICS») contenant les prestations recherchées et proposées («JANZZs») uniquement si des correspondances ont été trouvées. L’utilisateur définit lui-même, étape par étape, la publication de toutes les autres données relatives aux JANZZs. Il garde, à tout moment, le contrôle des données qu’il souhaite divulguer. JANZZ.jobs renonce, en principe, à utiliser les fonctions inutiles et les interfaces vers les réseaux sociaux, l’accès/l’utilisation d’agrégateurs, le soutien de systèmes de syndication, l’export/import de données vers/à partir d’autres plates-formes (mashups, etc.) et interdit tout accès aux robots d’indexation utilisés par les moteurs de recherche. Par ailleurs, aucun clic stream n’est recueilli ni transmis.
   
2. Mesures de sécurité
   Pour assurer une protection fiable des données et une sécurité maximale des données, les données recueilles sur le site JANZZ.jobs sont enregistrées et traitées au sein d'un centre de données sécurisé en Suisse, sur des serveurs dédiés de L'EXPLOITANT. L’EXPLOITANT a recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre des manipulations accidentelles ou volontaires, contre la perte, la destruction ou contre l’accès de personnes non autorisées. Le mot de passe est enregistré sous forme cryptée et les mesures de sécurité sont vérifiées périodiquement et sans cesse améliorées conformément aux progrès de la technique. Sur JANZZ.jobs, toutes les données sont enregistrées sur des serveurs de sorte que l’EXPLOITANT puisse exercer un contrôle d’accès et de procédure suffisant du point de vue du droit. Bien que le cryptage des données sur JANZZ.jobs soit conforme aux derniers progrès de la technique, la transmission des données sur Internet, en particulier lors de l’utilisation de périphériques mobiles, n’engage que la responsabilité de l’utilisateur. En cas de dommages directs ou indirects liés à la sécurité des données et des informations lors de leur transmission sur Internet, L'EXPLOITANT n'assume aucune responsabilité.
   
3. Principes relatifs à la saisie des données
   Pour pouvoir utiliser les fonctions de JANZZ.jobs, l’EXPLOITANT saisit les données (et combinaisons) suivantes:
   1. Données personnelles Peuvent être utilisées pour identifier l’utilisateur auquel elles se rapportent et pour permettre l’exécution des fonctions de base de JANZZ.jobs. L’EXPLOITANT recueille uniquement les données personnelles mises à la disposition par l’utilisateur. Voici quelques exemples de données personnelles que l’utilisateur peut saisir sur JANZZ.jobs dans le cadre de son profil et des JANZZs: nom, adresse, nationalité, date de naissance, état civil, adresse électronique, numéro de téléphone, données de contact, données professionnelles, spécialisations, formations, langues étrangères et, pour les clients professionnels, les données de facturation. Pour s’enregistrer sur JANZZ.jobs, il suffit de saisir les données énoncées ci-après à l’article 4, pour les données de paiement, les règles définies à l’article 6, ci-après, s’appliquent. L’EXPLOITANT part du principe que l’utilisateur est autorisé à communiquer sur JANZZ.jobs des données et/ou documents à caractère nominatif (comme par exemple des références, des certificats de travail ou des échantillons de travail).
   2. Données démographiques Ne concernent pas uniquement l’utilisateur, mais certaines caractéristiques d’une population, comme par exemple code postal, âge, préférences, sexe, nationalité, état civil, profession, spécialisation, formation, centres d’intérêt, etc.
   3. Données comportementales Pour l’EXPLOITANT, il s’agit, par exemple, ici de recueillir des informations sur la manière dont l’utilisateur utilise la plate-forme, de connaître les rubriques qu’il consulte sur le site, les services choisis, le matériel et les logiciels informatiques utilisés, ainsi que l’adresse IP, le navigateur, le système d’exploitation, le nom de domaine, les temps d’accès et les adresses de sites Internet proposant un lien vers JANZZ.jobs. Ces informations sont indispensables pour analyser la manière dont les ressources sont utilisées, pour rechercher et supprimer des erreurs, ainsi que pour lutter contre les abus et améliorer les services.
   4. JANZZ.jobs peut également recueillir des données indirectes sur l’utilisateur (par ex. sa localisation géographique au moyen de l’adresse IP, son sexe grâce au titre de civilité).
      
4. Enregistrement en qualité d’abonné
   Les particuliers et les clients professionnels (entreprises individuelles, personnes juridiques et autres organisations de droit privé ou public) peuvent ouvrir un compte abonné sur JANZZ.jobs. Pour garantir la qualité des profils saisis dans le système, JANZZ.jobs ne peut être utilisé qu’une fois que la procédure d’enregistrement et le processus de paiement ont été menés à terme. Lors de l’enregistrement, la personne doit saisir son prénom, son nom, son adresse e-mail et un mot de passe; le système vérifie si l’adresse e-mail est valide. Les données saisies dans le profil sont utilisées uniquement dans le cadre du matching (mise en adéquation) de JANZZ.jobs, elles ne sont pas individuellement accessibles à des tiers et sont utilisées uniquement aux fins définies dans les présentes Directives. Les différentes catégories d’utilisateurs disponibles sur JANZZ.jobs sont caractérisées par un symbole explicite qui permet à l’utilisateur de savoir immédiatement si son matching partner est, par ex., un jeune adulte (repéré par «Y»), un particulier (repéré par «P») ou une société (repérée par «C»). En activant la fonction correspondante dans le profil, l’utilisateur accepte de recevoir des informations par courrier électronique au rythme défini par ses soins (quotidien ou hebdomadaire; la période la plus longue pouvant être sélectionnée est de six mois) et la diffusion périodique d’informations concernant les nouvelles prestations de service de l’EXPLOITANT. L’utilisateur peut modifier à tout moment la nature et la périodicité de la diffusion de ces courriers électroniques.
   
5. JANZZ Finder
   JANZZ FINDER est une fonction de JANZZ.jobs à laquelle les visiteurs non inscrits peuvent également accéder depuis la page d’accueil. Pour démontrer la pertinence et l’étendue de JANZZ.jobs, le site représente les JANZZs éventuelles sur la base d’un matching sommaire et affiche une partie ou la totalité des PROFILS PUBLICS correspondants. Étant donné que les matchs servent uniquement d’exemples et que les visiteurs ne doivent pas être inscrits sur la page d’accueil, le site ne peut être utilisé à d’autres fins, par exemple pour prendre contact avec un utilisateur. Par conséquent, les JANZZs affichées dans JANZZ FINDER ne sont pas non plus affichés en tant que match auprès de la partie adverse. Le PROFIL PUBLIC est, dans la mesure du possible, complété par l’utilisateur, et il est recommandé de vérifier les PROFILS PUBLICS pour s’assurer qu’ils ne contiennent aucune donnée sensible et confidentielle. Il incombe, par ailleurs, à l’utilisateur de veiller – dans la mesure où il n’y consent ou ne le souhaite pas explicitement – à ce qu’il ne puisse pas être identifié à travers des informations spécifiques publiées dans le PROFIL PUBLIC.
   
6. Données de paiement
   L’utilisation de la plate-forme JANZZ.jobs est payante. Si les frais d’abonnement sont acquittés par carte de crédit ou par un autre mode de paiement, le règlement s’effectue via la page du prestataire de services de paiement correspondant. L’EXPLOITANT ne connaît ou n’enregistre aucune donnée de paiement, mais il est avisé par le prestataire de services de paiement de la situation du paiement afin de permettre l’activation du service JANZZ.jobs souhaité par l’abonné. En sélectionnant un mode de paiement, l’abonné accepte les conditions générales de vente et les règles relatives à la protection des données du prestataire de services de paiement et décharge, dans la mesure où la loi le permet, l’EXPLOITANT de toute responsabilité et garantie.
   
7. Enregistrement et diffusion de documents et d’autres objets
   L’utilisateur a la possibilité d’enregistrer dans son profil des documents et d’autres objets (par ex. échantillons de travail, publications, URL, etc.) et de les communiquer, après décision, à la partie adverse dans le cadre d’un match. Il est interdit d’enregistrer des objets présentant un contenu choquant, contraire aux bonnes mœurs ou interdit ou vulnérable aux virus informatiques, chevaux de Troie ou équivalents. Au cas où l’EXPLOITANT aurait connaissance d’une infraction à cette règle, il se réserve expressément le droit de contrôler les objets enregistrés sur JANZZ.jobs, de les supprimer sans avertissement préalable et de bloquer l’accès aux comptes concernés. L’EXPLOITANT décline toute responsabilité quant aux documents, objets et liens téléchargés par un utilisateur et validés par un autre utilisateur suite à un match. L’EXPLOITANT signale, d’autre part, explicitement que chaque utilisateur doit veiller à ce que son système informatique soit protégé contre des atteintes dommageables (virus, chevaux de Troie, etc.).
   
8. Saisie et publication de JANZZs
   JANZZ.jobs offre à l’utilisateur détenant des droits d’accès la possibilité de saisir, publier, suspendre et, si besoin est, de réactiver ou de désactiver différentes JANZZs. Avant une publication, l’utilisateur doit définir les critères de validation des données et approuve ainsi expressément que les PROFILS PUBLICS de JANZZs soient consultés dans JANZZ FINDER sur la page d’accueil de JANZZ.jobs aussi sans enregistrement préalable. Quand bien même l’EXPLOITANT prend des mesures pour protéger les données contre l’accès non autorisé ou une utilisation inadéquate par des tiers, l’EXPLOITANT ne contrôle aucunement les tiers en question. L’EXPLOITANT ne peut par conséquent être tenu pour responsable quant à l’utilisation des données mises à la disposition ou rendues, par ailleurs, accessibles par l'utilisateur dans des PROFILS PUBLICS. L’utilisateur doit par conséquent veiller à ne pas saisir de données personnelles des catégories de telles données (par example religieuses, idéologiques, politiques ou syndicales, santé, vie privée, pousuites ou sanctions raciales ou administratives ou péneles) ou de profil de personnalité particulièrement sensibles ou confidentiels dans un PROFIL PUBLIC.
   
9. Matching
   Le matching dans JANZZ.jobs est le résultat d’une procédure qui permet un ajustement entre les propriétés proposées et recherchées des JANZZs et qui permet une appréciation du facteur de correspondance sur la base d’une liaison pondérée de facteurs, ceci par-delà les barrières linguistiques. Si le seuil minimal de matching défini par deux utilisateurs est dépassé, le match s’affiche à l’écran des deux utilisateurs. Une fois le match affiché, les utilisateurs sont libres de se contacter et de communiquer ou d’échanger des informations complémentaires via JANZZ.jobs. L’utilisateur garde le contrôle des données qu’il transmet au matching partner. L’EXPLOITANT décline toute responsabilité quant au respect de la confidentialité et de la protection des données par un matching partner. Le cas échéant, l’utilisateur est tenu de conclure un accord de confidentialité directement avec son matching partner avant de lui communiquer des informations.
   
10. Amélioration du système de concepts
    Les données professionnelles saisies par l’utilisateur (profession, spécialisation, connaissances particulières, etc.) sont intégrées lors de la saisie dans le système de concepts caché derrière JANZZ.jobs («DONNÉES DU SYSTÈME DE CONCEPTS»). Les données saisies par l’utilisateur peuvent être modifiées, complétées, traduites, etc., ultérieurement par l’EXPLOITANT et contribuent ainsi à l’amélioration continue et hautement automatisée de la procédure de matching de JANZZ.jobs. Les DONNÉES DU SYSTÈME DE CONCEPTS ne peuvent pas être mises en relation avec un profil spécifique et sont conservées même en cas d’effacement des données d’un utilisateur. L’utilisateur accepte expressément l’utilisation de ces données.
    
11. L'utilisation des données
    L’EXPLOITANT utilise les données recueillies sur le site Internet pour fournir ses services, réagir aux demandes d’utilisateurs, ainsi que pour faire fonctionner et améliorer le site. En s’inscrivant sur JANZZ.jobs, l’utilisateur accepte que l’EXPLOITANT utilise ses données pour:
    
    lui créer un compte;
    lui créer un profil et publier des JANZZs et, en fonction des correspondances trouvées, lui permettre d’entrer en contact avec un matching partner;
    l’informer des mises à jour de JANZZ.jobs, lui transmettre des bulletins d’informations et des bulletins relatifs aux services, y compris des mises à jour importantes concernant la sécurité;
    lui transmettre des informations et des bulletins complémentaires et l’informer sur les actions et prestations de services futures;
    lui permettre de répondre à l’EXPLOITANT, de le contacter et permettre à l’EXPLOITANT de lui répondre;
    permettre et améliorer en continu les DONNÉES DU SYSTÈME DE CONCEPTS et la procédure de matching de JANZZ.jobs;
    réaliser des sondages, des questionnaires, des actions et des concours et en communiquer les résultats, par exemple en présentant les «success story» et les gagnants des concours; et
    pouvoir produire des rapports internes concernant l’utilisation de JANZZ.jobs;
    
    utiliser les données statistiques recueillies de manière anonyme par JANZZ.jobs à des fins scientifiques et de publication. L'EXPLOITANT n'utilise pas les données à des fins de marketing et ne vend ni ne loue les données transmises par les utilisateurs à des tiers sans le consentement de l'utilisateur concerné et ne les rend pas accessibles sauf si cela est autorisé par les termes et conditions de ce DPSD. L'ESPLOITANT est autorisé à anonymiser les données, puis à copier, traiter, utiliser, publier et divulguer les données, en particulier à des fins scientifiques et statistiques. L'EXPLOITANT est autorisé à contacter les utilisateurs pour toutes les questions relatives aux activité de l'utilisateur sur JANZZ.jobs, par example. par e-mail.
    
12. Conservation et suppression de données
    L'EXPLOITANT conserve les données des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour l'utilisation de JANZZ.jobs. L'utilisateur peut à tout moment supprimer, écraser ou rendre inactives les données mises à disposition par ses soins. Les données supprimées ou effacées peuvent encore être récupérées pendent 30 jours, après quoi le processus de suppression final commence et les données ne peuvent pas être récupérées. L'EXPLOITANT se réserve le droit de conserver les données qu'il estime raisonnablement nécessaires pour se conformer à la loi applicable.
    
13. Publicité
    La plate-forme JANZZ.jobs est financée grâce aux frais d’abonnement acquittés par les abonnés participants, et l’EXPLOITANT renonce à faire appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d’annonces sur JANZZ.jobs. JANZZ.jobs n’est de cette façon exposé à aucune pression économique en ce qui concerne l’exploitation ou la diffusion de données.
    
14. Fichier journal
    Lors de l’accès à JANZZ.jobs, des informations générales concernant l’accès au site sont enregistrées dans un fichier journal pour l’élaboration de statistiques générales. Ce fichier contient entre autres: l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, les identifiants utilisateurs utilisés, les fichiers consultés, l’état de l’accès (satisfaisant, contenu partiel, document non trouvé, etc.), les sites Internet de référence, le navigateur et le système d’exploitation utilisés. L’EXPLOITANT procède à l’analyse anonyme de ces données à des fins statistiques et techniques, par exemple pour optimiser l’infrastructure du serveur ou pour connaître les jours où la fréquentation était particulièrement élevée, et enfin pour pouvoir tirer des conclusions sur les améliorations susceptibles d’être apportées à l’interface utilisateur et aux fonctionnalités. Les données personnelles ne font l’objet d’aucune analyse.
    
15. Divulgation de données
    L'accès aux données des utilisateurs est limité aux employés de l'EXPLOITANT et aux tiers qui ont besoin d'un tel accès pour la fourniture de services liés à JANZZ.jobs. l’EXPLOITANT ne rend accessibles les données confidentielles à des tiers que si la loi ou une autorité compétente l’y oblige, si, à son entière discrétion, un service officiel lui en fait la demande, ou s’il estime en toute bonne foi que cela est nécessaire pour: (1) permettre la bonne application de règles ou de procédures légales; (2) protéger ses droits ou sa propriété; (3) résoudre ou empêcher un délit ou un crime; ou (4) protéger la sécurité personnelle d’utilisateurs ou la sécurité publique. Les utilisateurs possédant un compte utilisateur relié à un compte abonné acceptent de divulguer leurs propres données lorsque des données de l’abonné ou d’un autre compte utilisateur du même abonné sont divulguées par l’EXPLOITANT conformément aux principes précédents. L’EXPLOITANT est en outre autorisé, sur la base d’un accord de confidentialité commercial, à accorder un accès raisonnable à la base de données JANZZ.jobs à des tiers qui souhaiteraient acquérir une partie ou la totalité des activités de JANZZ.jobs, sous quelque forme que ce soit. Si l’EXPLOITANT doit faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité, il ou son liquidateur, administrateur, administrateur judiciaire ou de faillite peuvent aliéner, licencier ou disposer de la base de données de JANZZ.jobs dans le cadre d’un acte autorisé par le tribunal. L’utilisateur sera informé, le cas échéant, par courrier électronique ou par le biais d’un message clair au moment de la connexion à JANZZ.jobs de changements importants concernant la propriété de JANZZ.jobs.
    
16. Identification et authentification
    L’EXPLOITANT ne demandera jamais à l’utilisateur ses informations de connexion, en particulier son mot de passe, par e-mail. Pour toute requête au support technique ou toute autre demande, l’EXPLOITANT est autorisé à appliquer les méthodes d’identification et d’authentification adéquates et appropriées à la demande en question pour vérifier, dans la mesure du possible, si le demandeur est autorisé à obtenir des renseignements sur le compte correspondant et les données concernées.
    
17. Signalement d’un abus
    L’EXPLOITANT accorde une grande importance à la qualité des JANZZs et des profils saisis dans JANZZ.jobs. Si un utilisateur devait avoir des doutes fondés sur l’authenticité d’un profil ou de JANZZs ou s’il présume qu’un utilisateur n’appartient pas à la bonne catégorie d’utilisateur ou si un autre utilisateur ne se comporte pas de manière acceptable, l’EXPLOITANT prie les utilisateurs de bien vouloir lui en faire part. À cet effet, JANZZ.jobs met à leur disposition des boutons de signalement ; l’utilisateur peut également envoyer un email à l’adresse report-misuse@janzz.com. L’EXPLOITANT mènera les enquêtes qu’il estime raisonnables et informera l’utilisateur à l’origine du signalement de l’issue de la procédure sans toutefois pouvoir lui divulguer les détails de l’enquête ou de la décision prise. Si un utilisateur est concerné par un signalement d’abus, il autorise l’EXPLOITANT à contrôler les faits et les données nécessaires à cet effet. Sous réserve de dispositions officielles contraires ou d’intérêts tiers prépondérants, il sera informé de manière anonyme du signalement d’abus avant tout examen et invité par l’EXPLOITANT, de manière appropriée, à prendre position à l’égard de la situation. En cas de signalement d’abus, l’EXPLOITANT peut être amené à bloquer l’accès au compte abonné ou utilisateur concerné, par précaution.
    
18. Publication par-delà les frontières
    JANZZ.jobs est ouvert à tous les utilisateurs du monde entier et peut, par conséquent, contenir des matchs d'utilisateur résident ou séjournant en dehors de la Suisse. Lorsque les données sont transmises à un pays dont le niveau de protection des données est insuffisant, l'EXPLOITANT asure une protection adéquate des données (par example par le biais d'obligations contractuelles appropriées). Nous vous renvoyons, à ce sujet, expressément à l’article 7.2 des présentes CGV.
    
19. Droit d’information
    L’utilisateur a le droit à tout moment de prendre connaissance des données le concernant sur JANZZ.jobs et de leur traitement et peut demander une copie électronique de ces données. Il a également le droit de rectifier ou de modifier des données inexactes ou incomplètes et peut demander à l'EXPLOITANT de suprimer ses données. Il peut également s'opposer au traitement de certains données personnelles le concernant et exiger une restriction de traitement. L'utilisateur a également le droit de recevoir ses données personnelles sous une forme lisible par machine et de les transmettre à une autre personne responsable du traitement des données. l’EXPLOITANT répond à la demande d'un utilisateur le plus rapidement possible sous la forme jugée appropriée par l'EXPLOITANT. Le droits d'information des utilisateurs peuvent être refusé, restreints ou différés (par example, différés pour des raisons techniques), dans les mesures prévues par la loi ou si cela s’avère nécessaire pour protéger des intérêts propres ou de tiers jugés prépondérants. En cas de questions concernant le traitement des données par l'EXPLOITANT, l'utilisateur peut également contacter le Commisaire fédéral à la protection des données et à la transparence (l'autorité de surveillance pour les questions d protection des données en Suisse).
    

Les demandes de renseignements et les autres questions destinées au responsable de la protection des données de JANZZ doivent être envoyées à l’adresse suivante:

JANZZ Ltd
attn. Responsable de la Protection des Données JANZZ.jobs
Nidelbadstrasse 6
CH-8038 Zurich / Suisse
dataprotection@janzz.jobs